TEST.KITEFORUM.CA - /sujet/11625-besoin-de-votre-aide-svp/

Par dupuisp10

vendredi 5 décembre 2014 23h27

Bonjour mes amis kiteux! smiley

Je cherche un example de formulaire de décharge de responsabilité, renonciation de poursuite et de compensation pour remettre a l'agreculteur qui m'autorise a utiliser sa terre pour le snowkite? Je pousse ma luck... smiley

Si jamais vous avez une version bilingue ca m'aiderait beaucoup car je reste dans l'Est Ontarien.

Merci.

Par silevent

samedi 6 décembre 2014 06h08

J'ai composé un texte qui demande peut-être encore du travail mais je pense qu'il peut être intéressant. Il est seulement en français. Donne moi ton courriel et je te l'enverrai en fichier attaché.

Par xulpix

samedi 6 décembre 2014 07h17

Y'a pas d'avocats dans notre gang? Un juge? Un juriste? Come on on ... On a des médecins, des directeur d'agence spaciale canadienne...´a la limite un beau-frère/soeur à qui on pourrait demander ça en échange de garde les neuveux, nièces pour la Saint- Valentin?

Bref, si jamais quelqu'un a rédigé un texte comme celui demandé et qui a été VÉRIFIÉ par un homme de loi, toute la communauté pourrait en profiter et éconoiser sur les pots de vin à verser smiley

Par silevent

samedi 6 décembre 2014 07h50

J'ai fouillé le sujet et un proprio est toujours responsable de ce qui se passe sur son terrain. La notion de responsabilité incombe au propriétaire. Il est donc aventureux d'accepter qu'une personne se promène chez toi car elle peut te rendre responsable d'un accident causé par un "piège" qui était mal identifié. Aller voir le code civil du Québec, vous allez comprendre. Il est donc hasardeux pour le proprio d'accepter une présence chez lui mais on peut chercher une tolérance de passage verbale avec le proprio en lui expliquant que si un parachutiste tombe sur son terrain il n'aura aucune responsabilité pas plus qu'un kiteux qui serait poussé malencontreusement sur son terrain par le vent. La situation est très délicate pour tout propriétaire mais la tolérance semble fonctionner dans mon coin. Pour ma part je ne demande pas toujours de permission mais j'ai composé pour les cultivateurs qui ont des réticences une petite lettre pour les rassurer. Faut dire que je suis née ici et je connais pas mal tout le monde. Voici un extrait de ma lettre..

Je sous-signé, (nom,adresse et telephone), assure vous dégager de toutes responsabilités concernant mon passage sur votre terrain lors d’activités reliées de près ou de loin à la pratique de voile de traction. De plus, les personnes m’accompagnant auront préalablement accepté les même conditions reconnaissant que nul personne ne pourra être tenu responsable des risques auxquelles ils s’exposent lorsqu’ils pratiquent cette activité sur votre propriété.

Je vous remercie pour votre tolérance et vous invite à profiter du plaisir à regarder parfois les voiles multicolores danser sans bruit sous le ciel de votre propriété privé.

Soyez en paix et assuré de notre respect et reconnaissance du privilège que vous daignez bien nous accorder.

_______________ ________________________________ _____________________
signature accompagnateur occasionnel, nom, téléphone signature
tel

Par flex23

samedi 6 décembre 2014 08h43

Ne réveillez pas le chat qui dort.......surtout si un avocat rode aux alentours......

Par dupuisp10		vendredi 5 décembre 2014 23h27
		Bonjour mes amis kiteux! Je cherche un example de formulaire de décharge de responsabilité, renonciation de poursuite et de compensation pour remettre a l'agreculteur qui m'autorise a utiliser sa terre pour le snowkite? Je pousse ma luck... Si jamais vous avez une version bilingue ca m'aiderait beaucoup car je reste dans l'Est Ontarien. Merci.


Par silevent		samedi 6 décembre 2014 06h08
		J'ai composé un texte qui demande peut-être encore du travail mais je pense qu'il peut être intéressant. Il est seulement en français. Donne moi ton courriel et je te l'enverrai en fichier attaché.


Par xulpix		samedi 6 décembre 2014 07h17
		Y'a pas d'avocats dans notre gang? Un juge? Un juriste? Come on on ... On a des médecins, des directeur d'agence spaciale canadienne...´a la limite un beau-frère/soeur à qui on pourrait demander ça en échange de garde les neuveux, nièces pour la Saint- Valentin? Bref, si jamais quelqu'un a rédigé un texte comme celui demandé et qui a été VÉRIFIÉ par un homme de loi, toute la communauté pourrait en profiter et éconoiser sur les pots de vin à verser


Par silevent		samedi 6 décembre 2014 07h50
		J'ai fouillé le sujet et un proprio est toujours responsable de ce qui se passe sur son terrain. La notion de responsabilité incombe au propriétaire. Il est donc aventureux d'accepter qu'une personne se promène chez toi car elle peut te rendre responsable d'un accident causé par un "piège" qui était mal identifié. Aller voir le code civil du Québec, vous allez comprendre. Il est donc hasardeux pour le proprio d'accepter une présence chez lui mais on peut chercher une tolérance de passage verbale avec le proprio en lui expliquant que si un parachutiste tombe sur son terrain il n'aura aucune responsabilité pas plus qu'un kiteux qui serait poussé malencontreusement sur son terrain par le vent. La situation est très délicate pour tout propriétaire mais la tolérance semble fonctionner dans mon coin. Pour ma part je ne demande pas toujours de permission mais j'ai composé pour les cultivateurs qui ont des réticences une petite lettre pour les rassurer. Faut dire que je suis née ici et je connais pas mal tout le monde. Voici un extrait de ma lettre.. Je sous-signé, (nom,adresse et telephone), assure vous dégager de toutes responsabilités concernant mon passage sur votre terrain lors d’activités reliées de près ou de loin à la pratique de voile de traction. De plus, les personnes m’accompagnant auront préalablement accepté les même conditions reconnaissant que nul personne ne pourra être tenu responsable des risques auxquelles ils s’exposent lorsqu’ils pratiquent cette activité sur votre propriété. Je vous remercie pour votre tolérance et vous invite à profiter du plaisir à regarder parfois les voiles multicolores danser sans bruit sous le ciel de votre propriété privé. Soyez en paix et assuré de notre respect et reconnaissance du privilège que vous daignez bien nous accorder. _______________ ________________________________ _____________________ signature accompagnateur occasionnel, nom, téléphone signature tel


Par flex23		samedi 6 décembre 2014 08h43
		Ne réveillez pas le chat qui dort.......surtout si un avocat rode aux alentours......

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